Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent entre :

 

La Société CTP Capital.

Société SAS au capital de 20,000 euros

Ayant son siège social au 24 rue Claude Lorrain 75016 Paris

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 116 165.

SIREN : 789 990 827 R.C.S. Paris

Représentée par son Président en exercice,

Ci-après désignée « MaCocoBox »

 

D'une part,

 

Et

 

2° Vous, en tant que consommateur, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence,

Ci-après désigné le « Client »

 

D'autre part,

 

Ci-après ensemble désignés « les Parties ».

 

Préambule

 

MaCocoBox propose à la vente, depuis son site internet accessible à l’adresse www.macocobox.com, un service d’envoi mensuel d’une boîte « CocoBox » contenant 2 à 3 activités surprises et créatives pour les enfants de 3 à 7 ans en France métropolitaine (y compris la Corse), à Monaco, en Angleterre et en Belgique (ci-après « le Territoire »).

 

Ce service d’envoi mensuel est vendu au Client sous la forme d’Abonnements.

 

Les activités sont fournies avec le matériel nécessaire à leur réalisation ainsi qu’un mode d’emploi.


MaCocoBox propose également à la vente et depuis son site internet accessible à l'adresse www.macocobox.com, du matériel créatif, des kits et d'autres articles destinées à l'éveil de la créativité chez les enfants. Ces produits et services sont vendus séparément du service d'abonnement.

 

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, dont le préambule et les annexes font partie intégrante, notamment l’Annexe II intitulée « Charte de Confidentialité et traitement des Données personnelles », à l’exclusion de tout autre document.

 

MaCocoBox se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles publiées sur le Site à la date de Validation de la Commande, et dont une copie dématérialisée est transmise au Client avec l’e-mail de confirmation de la Commande.

 

Article 1. – Définitions

 

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes CGV (y compris leur préambule) :

 

« CGV » : les présentes Conditions Générales de Vente dont le préambule et les annexes font partie intégrante ;

« CocoBox » : boîte contenant des activités surprises et créatives pour les enfants de 3 à 7 ans ;

« Abonnement » : offre d’adhésion au service d’envoi mensuel de « CocoBox »

« Commande » : demande d’Abonnement réalisée par le Client auprès de MaCocoBox et achats de produits et services or Abonnement depuis le Site ;

« Frais de port » : coût des frais d’acheminement jusqu’à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;

« Livraison » : expédition des CocoBox au Client ;

« Prix » : correspond à la valeur unitaire d'un Abonnement avec paiement à la Commande tel que défini à l’Article 4.1.1 : ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

« Prix Mensuel » : correspond au montant de chaque mensualité d’un Abonnement avec paiement mensuel tel que défini à l’article 4.1.2 : ce montant s’entend toutes taxes comprises ;

« Prix à payer » : correspond au montant total à payer à la Commande : ce montant s'entend toutes taxes comprises, frais de port compris ;

« Site » : site de Vente en Ligne www.macocobox.com utilisé par MaCocoBox pour la commercialisation de ses Abonnements et autres produits et services ;

« Territoire » : désigne la France métropolitaine, y compris la Corse, et la principauté de Monaco ;

« Validation de la Commande » : a le sens donné à l’Article 4.4 des présentes ;

« Vente en Ligne » : commercialisation des Abonnements et autres produits et services de MaCocoBox via le Site ;

 

Les références aux Articles sont des références aux articles des présentes CGV, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.

 

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

 

Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

 

Article 2. – Objet

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site et de la Vente en Ligne des Abonnements.

 

Article 3. – Champ d'application et durée

 

Les présentes CGV sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, majeurs et pleinement capables de contracter.


Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes par MaCocoBox intervenues via le Site.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 4.4. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

 

Les présentes CGV sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison sur le Territoire et les offres d’Abonnement de MaCocoBox sont uniquement valables pour les Livraisons sur le Territoire.

 

Les présentes CGV régissent les relations entre les Parties jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par MaCocoBox.

 

Article 4. – Caractéristiques spécifiques du service d’envoi mensuel des CocoBox

 

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès des Clients de MaCocoBox d’une boîte « CocoBox » contenant 2 à 3 activités surprises et créatives pour les enfants de 3 à 7 ans, et dont l’objet consiste à les aider à développer leur imagination et leur créativité de façon ludique.

 

4.1. Les modalités d’Abonnement

 

MaCocoBox propose 2 modalités d’Abonnement au service d’envoi mensuel des CocoBox :

 

  • L’Abonnement avec paiement à la Commande : l’ « Abonnement 3 mois », l'« Abonnement 6 mois » et l’ « Abonnement 1 an » ;
  • L’Abonnement avec paiement mensuel reconduit tacitement: l’ « Abonnement Mensuel » ;



4.1.1. L’Abonnement avec paiement à la Commande : l’ « Abonnement 3 mois », l' « Abonnement 6 mois » et l’ « Abonnement 1 an »

En souscrivant à cet Abonnement, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une CocoBox pour une durée de un an (12 mois), soit 12 CocoBox au total, ou une durée de 6 mois, soit 6 CocoBox au total, ou une durée de 3 mois, soit 3 CocoBox au total, selon l’offre choisie.

 

Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée.

 

Le Client ne pourra résilier son abonnement avant son terme, excepté aux seules conditions énoncées à l’Article 4.2.1.


4.1.2. L’Abonnement avec paiement mensuel : l’ « Abonnement Mensuel »

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une CocoBox pour une durée indéfinie, dont le paiement est fractionné en mensualités du montant du Prix Mensuel accepté lors de la Validation de la Commande.

 

Le Client est libre de résilier l’Abonnement Mensuel à tout moment, en respectant les modalités de résiliation énoncées à l’Article 4.2.2.

 

4.2. Conditions de résiliation

 

4.2.1. Résiliation de l’Abonnement avec paiement à la Commande

Le Client ne pourra résilier son Abonnement sauf en cas d’absence continue du Territoire d’une durée supérieure à 6 mois, pendant la période d’Abonnement.

 

Le Client devra justifier des conditions de résiliation ci-dessus énoncées et notifier à MaCocoBox sa décision de résilier son Abonnement, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 4 du mois précédant la résiliation effective.

 

La résiliation justifiée de l’Abonnement donnera lieu au remboursement par MaCocoBox, dans les trente (30) jours suivant la date de la notification, du prorata du Prix de l’Abonnement compte tenu de l’avancement de l’Abonnement.

 

Ce prorata est calculé de la manière suivante : Prix de l’Abonnement multiplié par le nombre de CocoBox restant à expédier et a) divisé par douze (12) pour l’Abonnement 1 an, ou, b) divisé par trois (3) pour l’Abonnement 3 mois.

 

4.2.2. Résiliation de l’Abonnement avec paiement mensuel

Le Client est libre de résilier l’Abonnement à tout moment en sélectionnant l’option « Suspendre mon abonnement » dans l’espace « Mon Compte » dédié au Client sur le Site, ou, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant le délai suivant :

 

  • la demande de résiliation doit être réceptionnée par MaCocoBox avant le 18 du mois précédant la résiliation effective.

 

A titre d’exemple :

 

  • lorsque la demande de résiliation est réceptionnée le 17 juin, la résiliation est effective au mois de juillet, c’est-à-dire que le Client ne recevra pas la CocoBox du mois de juillet et ne sera pas débité de la mensualité correspondante ;

 

  • lorsque la demande de résiliation est réceptionnée le 19 juin, la résiliation est effective au mois d’août, c’est-à-dire que le Client recevra la CocoBox du mois de juillet et sera débité de la mensualité correspondante.

 

4.3. Prix des Abonnements et durée de validité des offres

 

Les Prix et Coût des Abonnements vendus sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les frais de port sont compris dans le cas de livraisons en France métropolitaine (avec l'option de livraison Coliéco). Pour les livraisons en Belgique et en Angleterre, une participation aux frais de port est demandée aux clients.

 

Au moment de la Validation de la Commande, le Client confirme le Prix à Payer.

 

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

 

La durée de validité des offres et prix est déterminée par l'actualisation du Site.


4.4. Etapes de Validation de la Commande

Afin de valider la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

 

a) Composer l'adresse du Site ;

b) Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un Compte Client ;

c) Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Abonnements choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection d’Abonnements depuis le début ;

d) Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

e) Cocher la case « j’ai lu et j’accepte les termes des Conditions Générales de Vente » ;

f) Valider la Commande, les Prix et Coût ainsi que le Prix à Payer (la « Validation de la Commande ») ;

g) Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix à Payer.

 

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande et un accusé réception valant confirmation de la Commande (la « Confirmation de la Commande »), auquel est jointe une copie dématérialisée des présentes CGV.

 

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1316-1 du Code civil.

 

Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, MaCocoBox se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

 

En outre, MaCocoBox se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

 

Il est expressément convenu que le Client est responsable de la saisie correcte des informations dans le formulaire de Commande. MaCocoBox ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie commises par le Client, notamment s’agissant de l’adresse de livraison.

 

En particulier, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de Confirmation de la Commande, la responsabilité de MaCocoBox ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par MaCocoBox, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 4.9 des présentes CGV.

 

4.5. Conditions de paiement et facturation

 

4.5.1. Dispositions applicables à tous les Abonnements

Le paiement du Prix à Payer par le Client s'effectue uniquement par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.

 

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

 

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise MaCocoBox à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix à Payer.

 

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

 

MaCocoBox ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

 

Dans le cas où le débit du Prix à Payer serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

 

MaCocoBox met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

 

Le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par e-mail, à l’adresse renseignée lors de la Validation de la Commande, sous une forme dématérialisée.


4.5.2. Dispositions particulières à l’Abonnement avec paiement mensuel

Dans le cas où le Client souscrit à l’Abonnement avec paiement mensuel, le Client garantit que ce moyen de paiement donnera accès à des fonds suffisants pour couvrir le prélèvement mensuel du Prix Mensuel résultant de sa Commande sur le Site.

 

Le Client accepte expressément que le Prix Mensuel spécifié lors de sa commande initiale sera automatiquement débité aux alentours du 18 du mois suivant son premier paiement.

 

Il est expressément convenu que MaCocoBox pourra immédiatement suspendre l’exécution de ses obligations en cas d’impossibilité de débiter le montant du Prix Mensuel.

 

4.6. Délais et modalités de Livraison

 

4.6.1. Mois de première Livraison

Les Commandes Confirmées entre le 26 (inclus) du mois « n » et le 25 minuit (inclus) du mois « n+1 », engagent MaCocoBox à la Livraison de la première CocoBox au mois « n+2 ».

 

A titre d’exemple :

 

  • si la Commande est validée le 23 juin, la Livraison de la première CocoBox interviendra au mois de juillet ;

 

  • si la Commande est validée le 26 juin, la Livraison de la première CocoBox interviendra au mois d’août.


4.6.2. Mode de Livraison

Les CocoBox sont acheminée à l’adresse de Livraison renseignée par le Client lors de la Validation de la Commande par La Poste (dans le cas d'une livraison en France) et IMX (dans le cas d'une livraison en Angleterre et Belgique).



4.6.3. Délais de Livraison

Les CocoBox sont expédiées au plus tard le 18 du mois vers l’adresse renseignée par le Client lors de la Validation de la Commande.

 

Compte tenus des délais d’acheminement pratiqués par le transporteur, les CocoBox sont généralement réceptionnées par le Client entre le 10 et le 25 du mois : ces délais sont indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

 

MaCocoBox ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement par le transporteur


4.6.4. Adresse de livraison

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande.

 

Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à une saisie incorrecte ou incomplète lors de la Validation de la Commande.

 

Le Client peut modifier l’adresse de livraison en accédant à l’espace « Mon Compte » créé lors de la Validation de la Commande et qui lui est réservé.

 

La modification doit impérativement être effectuée avant le 25 minuit du mois précédant le mois d’envoi de la CocoBox à la nouvelle adresse de Livraison.

 

4.7. Conformité et disponibilité des CocoBox

 

4.7.1. Conformité des CocoBox

Il est expressément convenu entre les Parties que le Client s’abonne à un service d’envoi de CocoBox contenant des activités surprises. Les activités comprises dans les CocoBox ne sont pas connues par le Client préalablement à sa Commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

 

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir été informé, préalablement à la Validation de la Commande, et notamment par le biais des présentes CGV, des caractéristiques essentielles du service d’envoi mensuel de CocoBox, lesquelles sont :

 

  • l’envoi mensuel d’une boîte (CocoBox) contenant 2 à 3 activités créatives et surprises, y compris le matériel et le mode d’emploi nécessaire à leur réalisation ;
  • ces activités sont inconnues du Client (activités « surprises ») lors de la Commande et ne sont découvertes qu’à réception des CocoBox.

 

Il expressément rappelé que les activités proposées dans les CocoBox sont destinées exclusivement aux enfants de 3 à 7 ans, et, pour les plus jeunes d’entre eux, que l’assistance d’un adulte est nécessaire.

 

Il est également expressément convenu que les photographies et visuels présentés sur le Site, en particulier les photographies et visuels des activités susceptibles d’être contenues dans les CocoBox, n'ont aucune valeur contractuelle et sont présentés uniquement à titre d’illustrations.

 

a) Colis endommagé

 

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les CocoBox lors de la Livraison.

 

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser la CocoBox, lorsque le colis est manifestement endommagé à la réception. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées :

 

  • à MaCocoBox au plus tard le lendemain de la réception du colis endommagé, par e-mail à l’adresse suivante : help@macocobox.com

 

  • au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la réception des colis. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à MaCocoBox 24 rue Claude Lorrain 75016 Paris.

 

Le défaut de réclamation dans les délais susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce, ainsi qu’à l’encontre de MaCocoBox.

 

b) Colis non-conforme aux caractéristiques essentielles de la Commande

 

Le Client doit s'assurer que la CocoBox qui lui a été livrée correspond à la Commande. En cas de non-conformité, le Client doit informer MaCocoBox par courrier électronique à l’adresse help@macocobox.com en indiquant les motifs de non-conformité, au plus tard dans un délai de 3 jours après la réception du colis, et renvoyer la CocoBox dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis, à l'adresse suivante : MaCocoBox - 24 rue Claude Lorrain 75016 Paris

 

La CocoBox doit impérativement être renvoyée en parfait état, neuve, dans son emballage et dans son état d’origine. A défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

Le retour se fait aux frais et au risque du Client.

 

Dans l’hypothèse où la CocoBox retournée présenterait effectivement un défaut de conformité, MaCocoBox :

 

  • soit, expédiera au Client une nouvelle CocoBox dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7 jours du retour de la CocoBox non-conforme,

 

  • soit, remboursera le Client conformément à l’Article 4.7.2. b),

 

et les frais de retour engagés par le Client lui seront remboursés sur présentation d’un justificatif.

 

Dans l’hypothèse où la CocoBox retournée ne présenterait aucun défaut de conformité, MaCocoBox en informera le Client par e-mail à l’adresse renseignée par le Client lors de la Validation de la Commande et lui proposera de lui retourner le colis aux frais et au risque de ce dernier.


4.7.2. Disponibilité des CocoBox

Les CocoBox sont disponibles dans la limite des stocks de MaCocoBox, et le Client déclare avoir parfaitement conscience de la possible indisponibilité d’une ou plusieurs CocoBox pendant l’exécution de son Abonnement.

 

En cas d’indisponibilité d’une CocoBox, MaCocoBox en informe le Client par e-mail à l’adresse renseignée lors de la Validation de la Commande, en lui indiquant la solution mise en œuvre par MaCocoBox entre les options a) et b) ci-dessous :

 

a) conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, il est expressément convenu entre les Parties que MaCocoBox pourra fournir au Client un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents. Dans cette hypothèse, les frais de retour consécutifs à un éventuel exercice du droit de rétractation seront supportés par MaCocoBox.

 

b) A défaut de fournir au Client un bien ou un service équivalent :

 

  • le Client ayant souscrit à l’Abonnement 1 an sera remboursé de 1/12ème du Prix de l’Abonnement ;
  • le Client ayant souscrit à l’Abonnement 3 mois sera remboursé de 1/3 du Prix de l’Abonnement ;
  • le Client ayant souscrit à l’Abonnement 6 mois sera remboursé de 1/6 du Prix de l’Abonnement ;
  • le Client ayant souscrit à l’Abonnement mensuel ne sera pas débité du montant du prélèvement mensuel correspondant ou, s’il a déjà été débité, sera remboursé de ce même montant.

 

Le remboursement intervient dans les 30 jours de l’envoi de l’e-mail d’information au Client de l’indisponibilité du produit.

 

La fourniture d’un bien ou service équivalent ou le remboursement emporte bonne exécution de l’obligation de MaCocoBox à l’égard du Client, de sorte que l’Abonnement restera en vigueur jusqu’au terme convenu.

 

En acceptant, soit le bien ou le service équivalent, soit le remboursement (ou l’absence de prélèvement mensuel), le Client s’estime intégralement indemnisé et renonce à toute réclamation de dommages et intérêts à l’égard de MaCocoBox.

 

4.8. Réserve de Propriété

 

MaCocoBox conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement des montants dûs, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

Article 5. - Caractéristiques spécifiques du service de vente au détail de produits

 

MaCocoBox propose également par le biais du Site un service de vente au détail de produits et matériels créatifs. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'utilisateur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

 

5.1. - Prix de Vente et expédition pour la vente au détail de produits

 

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

 

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l'issu de la validation de la commande.

 

5.2. LIVRAISON - SERVICE DE VENTE AU DÉTAIL


Le service de vente au détail de produits et kits créatifs couvre uniquement la zone géographique déterminée sous l'appellation «zone géographique», c'est-à-dire la France métropolitaine, la Corse, la principauté de Monaco, la Belgique et l'Angleterre.

 

Après réception de l'e-mail de confirmation du paiement par le Client, MaCocoBox s'engage à assurer une expédition du produit dans les trois (3) jours ouvrés.

 

La Société MaCocoBox ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

 

En l'absence de réception de la commande dix (10) jours après réception de l'e-mail de confirmation du paiement, MaCocoBox recommande aux Clients de contacter le service client.

 

Article 6. – Réclamations

 

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès de MaCocoBox par voie postale (MaCocoBox 24 rue Claude Lorrain 75016 Paris) ou électronique en rappelant la référence et la date de la Commande.

 

Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Abonnements seront prises en compte.

 

Article 7. - Droit de rétractation et modalités d’exercice

 

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à donner de motif.

 

Le délai de rétractation expire 14 jours francs après la réception, par le Client ou un tiers autorisé, de la première CocoBox de son Abonnement.

 

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier MaCocoBox de sa décision de rétractation de son Abonnement au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté : le Client a la faculté d’utiliser à cet égard le modèle de formulaire de rétractation ci-après reproduit à l’Annexe I des présentes CGV.

 

La notification peut être effectuée par lettre RAR.

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, cette notification doit être transmise à MaCocoBox avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Le Client doit renvoyer ou rendre la CocoBox ou le produit de la commande à MaCocoBox, à l’adresse suivante : MaCocoBox - 24 rue Claude Lorrain 75016 Paris au plus tard quatorze jours après la notification de la décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

 

La CocoBox doit impérativement être renvoyée en parfait état, neuve, dans son emballage et dans son état d’origine.

 

Les frais et les risques du retour du ou des produit(s) sont à la charge du Client.

 

En cas de rétractation du Client, MaCocoBox remboursera le paiement reçu du Client, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la notification à MaCocoBox de la décision de rétractation du Client.

 

Le cas échéant, le remboursement sera effectué dans le même moyen de paiement que celui utilisé pour le passage de commande.


MaCocoBox pourra différer le remboursement susmentionné jusqu’au retour des produits.

 

La responsabilité du Client pourra être engagée pour toute dépréciation du bien autre que celles résultant des manipulations strictement nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de la CocoBox.

 

Article 8. – Garantie

 

MaCocoBox est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :

 

  • Article L211-4 du Code de la consommation :

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

  • Article L211-5 du Code de la consommation :

 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

  • Article L211-12 du Code de la consommation :

 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

  • Article 1641 du Code civil :

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

  • Article 1648 du Code civil :

 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

 

Article 9. – Droits de propriété intellectuelle

 

La marque MaCocoBox, ainsi que l'ensemble des marques verbales, figuratives et complexes, et plus généralement tous autres signes distinctifs, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, les CocoBox, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de MaCocoBox. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de MaCocoBox, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.

 

Article 10. – Responsabilité

 

MaCocoBox ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels et/ou matériels et/ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la CocoBox, lesquels sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

 

La responsabilité de MaCocoBox au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de MaCocoBox.

 

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, le caractère non-contrefaisant, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations et produits apparaissant sur le Site de MaCocoBox ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire.

 

La responsabilité de MaCocoBox ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à une utilisation non conforme à la destination des produits.

 

MaCocoBox DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE MaCocoBox DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A MaCocoBox.

 

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre MaCocoBox doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

Article 11. – Force Majeure

 

L'exécution par MaCocoBox de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

 

MaCocoBox avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 30 jours à compter de la date de survenance de l'événement.

 

Il est expressément convenu que l’Abonnement est simplement suspendu pendant la durée d’empêchement de ses obligations par MaCocoBox, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

 

Toutefois, lorsque la suspension de l'exécution des obligations de MaCocoBox se poursuit pendant une période supérieure à 90 jours, le Client a la possibilité de résilier son Abonnement et MaCocoBox procédera alors au remboursement dans les conditions visées à l'Article 4.7.2. b).

 

Article 12. – Nullité d'une Clause des CGV

 

Si l'une des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les Parties.

 

Article 13. – Modification du Contrat

 

Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre les Parties.

 

Article 14. – Indépendance des Parties

 

Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

 

Article 15. - Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

 

Les contrats entre le Client et MaCocoBox et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

 

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

 

Les contrats, les droits et obligations de MaCocoBox peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

Article 16. – Non-renonciation

 

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 17. – Notifications

 

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites aux adresses suivantes :

 

MaCocoBox : 24 rue Claude Lorrain 75016 Paris

Au Client : à l’adresse e-mail renseignée lors de la Validation de la Commande.

 

Article 18. – Loi Applicable

 

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

 

Article 19. – Attribution de juridiction

 

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de (lieu du siège social de MaCocoBox), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Annexe I

 

Formulaire – droit de rétractation

- À l’attention de MaCocoBox – adresse – téléphone – fax – adresse e-mail

- Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous

- Commandé le [*]/reçu le [*]

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s)

- Date

 

Annexe II

 

Charte De Confidentialité et traitement des données personnelles

La présente charte décrit les différentes catégories d’informations recueillies par MaCocoBox auprès de ses Clients et leur mode d’utilisation. Avant de nous communiquer des informations à caractère personnel, veuillez procéder à la lecture attentive de cette charte. En utilisant ce Site, vous acceptez que MaCocoBox utilise les informations à caractère personnel vous concernant conformément à la présente charte. Si vous n’acceptez pas les modalités de cette charte, veuillez ne pas utiliser ce Site. Si vous avez des questions sur cette charte, envoyez-nous un courriel à l’adresse suivante : help@macocobox.com

 

1. Informations collectées :


- Adresse IP :

Nous enregistrons votre adresse IP pour que vous puissiez bénéficier d’une aide en matière de diagnostic sur les problèmes rencontrés par notre serveur, pour administrer notre Site et pour assurer le suivi des statistiques d’utilisation. Si vous arrivez sur notre Site en cliquant sur un lien ou une publicité figurant sur un autre site, cette information est également enregistrée par nos soins. Ceci nous aide à valoriser au maximum notre présence sur Internet et à comprendre les centres d’intérêts de nos utilisateurs. L’ensemble de ces informations ne sont recueillies et utilisées que de manière globale, c’est-à-dire qu’elles sont enregistrées dans notre banque de données à partir de laquelle nous pourrons les utiliser pour établir des rapports à caractère général sur nos visiteurs, mais non des rapports sur nos visiteurs individuels.


- Cookies :

Nous plaçons aussi un fichier connu sous le nom de « cookie » sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie peut contenir des informations nous permettant d’assurer le suivi de votre parcours sur notre Site et de déterminer si vous nous avez déjà rendu visite. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour lire des données stockées sur votre disque dur et ne peuvent pas extraire des informations d’autres cookies créés par d’autres sites Internet. Nous utilisons les cookies pour nous aider à comprendre comment nos visiteurs utilisent notre Site et pour nous aider à améliorer ce dernier. Vous pouvez refuser l’installation d’un cookie de notre part en observant les procédures spécifiques à votre navigateur Internet. Cependant, si vous refusez ce cookie, vous constaterez peut-être que votre navigateur ne fonctionne pas correctement lorsque vous consultez non seulement notre Site, mais encore d’autres sites Internet. Nous vous conseillons de nous permettre d’en placer un sur votre ordinateur afin que vous puissiez profiter pleinement des options de notre Site.


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Ces informations à caractère personnel pourront comprendre les informations que vous saisissez manuellement en remplissant nos formulaires, telles que votre nom, votre adresse électronique et votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ou les coordonnées d’autres personnes. Nous pouvons conserver l’ensemble ou une partie de ces informations dans un fichier « cookie » placé sur votre disque dur, pour que notre système puisse vous reconnaître chaque fois que vous consultez notre Site. De cette manière, nous pouvons sauvegarder vos préférences d’une visite à l’autre et personnaliser votre navigation sans que vous n’ayez à vous enregistrer sur notre Site à chaque fois que vous le consultez.

 

2. Utilisation des informations collectées :

 

Nous utilisons les informations à caractère personnel que nous collectons dans notre intérêt, ces informations étant nécessaires pour la gestion des Commandes et les relations commerciales.

 

Ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et Commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement.

 

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre Compte Client, vous pourrez recevoir des offres de MaCocoBox, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

 

3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition :

 

Vous pouvez passer en revue et mettre à jour les informations à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre inscription en vous rendant sur votre Compte Client accessible dans l’espace Mon Compte. Vous pouvez avoir accès à vos informations personnelles et, si elles s’avèrent incorrectes, les corriger.

 

Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’opposition en nous adressant un e-mail à l’adresse help@macocobox.com ou un courrier à l’adresse postale suivante : MaCocoBox, 24 rue Claude Lorrain 75016 Paris

 

Vous pouvez annuler votre inscription auprès de MaCocoBox en nous adressant un courriel à abonnement@macocobox.com et en indiquant votre adresse électronique dans la partie « Objet » du courriel. Nous vous adresserons un courriel confirmant que votre demande a été reçue. Après réception d’une confirmation de votre part, nous retirerons les informations vous concernant de notre base de données active, mais certaines informations resteront dans nos archives pendant un délai supplémentaire avant leur effacement.

 

4. Conservation des données :

 

Les données à caractère personnel de tous les Clients inscrits sur le Site sont sauvegardées pendant la durée de leur inscription et pour une durée de six mois après leur désinscription. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

MaCocoBox œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, MaCocoBox ne peut être tenue responsable de la divulgation des informations concernant le Client à un tiers ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

 

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la Validation de la Commande, des sommes correspondantes. MaCocoBox ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

 

La fourniture du numéro de carte bancaire et la Validation de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MaCocoBox et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

5. Modification de la Charte de Confidentialité :

 

Nous nous réservons le droit de modifier cette charte. Si nous apportons des changements importants qui affecteront les informations personnelles déjà recueillies sur vous, nous nous efforcerons, dans les limites du raisonnable, de vous notifier de tels changements et de vous donner la possibilité de modifier ou d'annuler votre inscription.


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